BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Commission des affaires étrangères

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(51 membres)

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Titulaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Députés

Titulaires, Suppléants

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

N., N

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

Bureau de la commission spéciale

Rapporteurs thématiques

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

Dem

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Lois

Finances

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

MODEM

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Affaires étrangères

Lois

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

Vice-présidents

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

magistrate hors hiérarchie

sur le fondement de l'article LO 151-1 du code électoral

inclus

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Députés

Titulaires

MODEM

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

PUY-DE-DÔME

3e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

PUY-DE-DÔME

3e circonscription

présidente du tribunal de grande instance de Chartres

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Présidente du tribunal de grande instance de Chartres

première juge d'instruction au TGI de Paris

ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premier juge d'instruction

M. Dalquie

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

Inscrits : 548

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrits : 146

juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge du second grade, second groupe

Juges du second grade, second groupe

des fonctions de l'instruction

magistrat

chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice